Vos droits - Page 5

  • Ordonnance sur l'accessibilité : le Collectif se mobilise suite aux débats du Sénat le 2 juin

    Après le choc qu'ont constitué les débats autour de l'Ordonnance du 26 septembre 2014 et des amendements, votés ou rejetés, au Sénat ce 2 juin 2015, le Collectif pour une France accessible condamne sans appel l'adoption par une large majorité de sénateurs d'un texte gouvernemental qui constitue un immense retour en arrière en matière d'accessibilité du cadre bâti et des transports.

    Lire l'intégralité de l'article sur le blog du collectif.

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  • Impôts 2015 : déclarez-vous en toute sérénité grâce au guide fiscal des personnes handicapées !

    Faire-Face-Couverture-Guide-fiscal-des-personnes-en-situation-de-handicap-Edition-2015-211x300.jpgLa déclaration de revenus est ou va arrivée(er) dans votre boîte aux lettres. Vous avez jusqu’au mardi 19 mai à minuit pour la renvoyer par courrier, et jusqu’au 9 juin au plus tard selon votre lieu de résidence si vous optez pour la déclaration en ligne. Pas de panique ! Le guide fiscal Faire Face des personnes en situation de handicap, dans son édition actualisée 2015, vous accompagne pour mener à bien cet exercice délicat et vous informer des mesures particulières qui vous concernent.

    Lire la suite sur le site de FaireFace.

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  • Enquête : Le tiers payant et vous

    La ministre de la Santé a réaffirmé son engagement à généraliser le tiers payant à tous les Français d’ici la fin de l’année 2017. Pour mieux évaluer votre opinion sur cette mesure et ses conséquences, Doctissimo vous propose de répondre à quelques questions.

    Cela ne vous prendra que quelques minutes  en vous rendant ce formulaire en ligne !

     
  • ACTP : Rappel des points essentiels de la réglementation

    Rappel des points essentiels de la réglementation et de la jurisprudence, toujours en vigueur :                         

    Tous les actuels bénéficiaires de l'ACTP ont parfaitement le droit de continuer à bénéficier de cette prestation, à condition d'en faire la demande explicitement avant la fin de la notification MDPH ou COTOREP en cours. Ils peuvent même demander une révision en hausse du pourcentage de l'ACTP attribuée antérieurement si leur dépendance s'est aggravée. Personne ne peut les obliger à passer à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) s'ils ne le souhaitent pas.

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