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Le Défenseur des Droits, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des droits et libertés individuelles, invite tout citoyen handicapé qui serait confronté à des problèmes d’accessibilité pour exercer son droit de vote aux élections municipales, à le saisir ou à témoigner sur son site internet. Ces difficultés peuvent être liées à la configuration des locaux, au manque de signalétique adaptée ou à toute autre aspect.
Les témoignages recueillis permettront de formuler des propositions ou recommandations à l’attention des acteurs de la vie publique, et notamment de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
Afin de prévenir ces difficultés, des guides pratiques ont été mis à disposition des organisateurs de scrutin :
• Memento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés (Ministère des affaires sociales et de la santé)
• Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés (Fédération nationale des accidentés de la vie - FNATH, association Civisme et Démocratie - CIDEM, Association des Maires de France - AMF)
• A suffrage universel, accessibilité universelle - Guide pratique pour l’accessibilité effective des bureaux de vote (Association des Paralysés de France - APF)
A noter que l’organisme Apef Service propose aux personnes à mobilité réduite de les accompagner gratuitement sur leur lieu de vote.
Enfin le Premier ministre a confié une mission à Madame Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, et Madame Dominique Orliac, députée du Lot, sur la participation électorale des personnes handicapées et sur l’accès de tous les électeurs aux campagnes électorales et à l’information politique.
Pour aller plus loin : consulter la rubrique consacrée à l’accessibilité des élections et du processus électoral.